Refus de garantie ? Vous êtes couverts !

 

C’est la tendance actuelle : de nombreux transporteurs, aux bilans fragilisés par la crise, se retrouvent sans garanties auprès de leurs prestataires ou de leurs fournisseurs. Pourtant, un décret de Matignon a institué récemment un fond de sécurisation pour palier les refus, de plus en plus nombreux, de garanties.

Depuis le 12 mai dernier est entré en vigueur un décret qui institue, en cas de refus d’un assureur-crédit de garantir une entreprise auprès d’un prestataire de services ou d’un fournisseur, un « fond de sécurisation interentreprises ». Sauf qu’un mois après sa publication, les entreprises de transport, notamment les plus petites d’entre elles, continuent de tomber comme des mouches et d'allonger les listes noires des prestataires qui rompent de plus en plus de contrats avec ces entreprises sensibles, même si elles n’accusent aucun impayé ! Dernièrement, nous avons reçu de nombreux témoignages de transporteurs qui se fournissent en gazole auprès d’une filiale de Total. Depuis plusieurs mois, l’assureur crédit de ce fournisseur de carburant ne garantit plus un nombre très important de clients transporteurs. La filiale de Total exige des prépaiements auprès des entreprises de transport, exécutables la veille de la livraison de gazole !

« Je n'ai aucun impayé »

« Nous devons payer à l’avance plus de 30 000 euros de gazole pour pouvoir continuer à nous fournir chez notre prestataire qui nous a alerté que notre société a été blacklistée par leur assureur-crédit », témoigne ce chef d’entreprise du Massif central, qui dit « ne rien comprendre à cette situation car nous n’avons jamais connu le moindre impayé ! Ce sont les assureurs-crédit qui font la loi », leur répète-t-on chez le fournisseur de gazole. Certes, mais en vertu du décret du 12 mai, les assureurs-crédit doivent informer leurs clients qu’un dispositif de garantie par l’État, en cas de non couverture par l’assureur-crédit, est mis en place. Or, pour l’heure, l’information ne semble pas passer entre les différents acteurs de l’assurance-crédit. Au détriment des entreprises qui ne sont plus couvertes et doivent aujourd’hui avancer leurs dépenses, notamment en gazole : « On voudrait nous tuer, on s’y prendrait pas autrement », dit encore ce chef d’entreprise qui trouve qu’en pleine crise, « les assureurs-crédit se comportent ni plus ni moins comme de sacrés faux-culs ».

Plus d’information sur le décret du 12 mai :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605868&dateTexte=&categorieLien=id

 

Rédacteur : Omri Ezrati

« Refus de garantie ? Vous êtes couverts ! »

Le mercredi 10 juin 2009

http://www.flash-transport.com/portail/Accueil.html