Vous êtes caution ? Protégez vos biens !

En temps de crise, beaucoup de chefs d'entreprise craignent pour leurs biens personnels, car ils sont souvent caution vis-à-vis de leur banque. Yves QUEMENEUR a expliqué, lors du congrès de l'OTRE à Biarritz, comment faire pour ne pas tout perdre...

Yves QUEMENEUR, lors du congrès 2009 de l’OTRE à Biarritz, a attiré l’attention de ses confrères sur le fait que quand on a des problèmes financiers et que l’on est caution de son entreprise, il y a une façon simple de protéger ses biens.

 

Le Flash Transport : Yves QUEMENEUR, comment protéger ses biens lorsque son entreprise traverse de graves problèmes financiers ?

Yves QUEMENEUR : dans une procédure classique de dépôt de bilan et de règlement judiciaire, à l’issue de la période de prolongation d’activité (dans le meilleur des cas), le banquier peut solliciter la caution du chef d’entreprise pour payer les créanciers en lieu et place de l’entreprise.

 

Le Flash Transport : en quoi est-ce choquant ?

Yves QUEMENEUR : c’est une procédure honteuse ! Le banquier devient ainsi créancier privilégié, au même titre que l'État, l'Urssaf, etc.

 

Le Flash Transport : alors quels conseils donnez-vous aux chefs d’entreprise ?

Yves QUEMENEUR : il faut, en cas de problèmes financiers, faire jouer la clause de sauvegarde. Dans ce cas, les garanties, les cautions personnelles, ne peuvent être appelées.

 

Le Flash Transport : pourquoi tout le monde ne le fait-il pas ?

Yves QUEMENEUR : parce que cela n’est possible que si l’on n’est pas en état de cessation de paiement. Cela veut dire qu’il faut anticiper suffisamment longtemps à l’avance les problèmes financiers que l’on va rencontrer. Ils ne doivent pas être déjà là lorsqu’on veut faire valoir cette clause.

 

Le Flash Transport : cette protection peut-elle durer longtemps ?

Yves QUEMENEUR : c’est comme pour une procédure classique, le calendrier est le même. Suite à la médiation avec les divers créanciers, on aboutit à un plan de continuation qui peut durer huit à dix ans… pendant lesquels les créanciers qui possèdent une caution personnelle du dirigeant ne pourront l’activer.

Rédacteur : Gérald Bernard

« Vous êtes caution ? Protégez vos biens ! »

Le jeudi 7 mai 2009

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